Boulogne, le 22 février 1999

Note n°9

Vers une divergence d’intérêts

Epsy vous adresse régulièrement son analyse de l'évolution de la mise ne place des 35 heures dans les entreprises. Nous avons choisi de l'appréhender au travers de l'OTT et non de la RTT.

Votre contact : Jean-Claude DUCATTE : 01.47.61.85.85 ducatte@epsy.com

La difficile adéquation entre principes politiques et principe de réalité :

Les syndicats ont un rôle déterminant dans la négociation et la mise en place des trente cinq heures, mais ce rôle s’exerce à des niveaux variés dont les intérêts peuvent être contradictoires.

Tout d’abord au plan national, les orientations politiques priment sur les contenus des accords locaux, moins sur ceux des branches. Au niveau des organisations de branches et d’entreprises, leurs positions doivent concilier les desiderata du niveau supérieur et les exigences des salariés, qui vivront à terme les conséquences de leurs décisions et qui leur assureront leur représentativité tant interne qu’externe.

Deux indicateurs sont, selon Epsy, à suivre dans les prochains mois avec une attention toute particulière :

1. L’émergence de SUD dans les entreprises suite à un échec de négociation,

2. L’évolution du score de la CGT aux élections professionnelles, surtout lorsqu’elle ne signe pas.

De fait, se pose la question de savoir si les organisations syndicales sont crédibles lorsqu’elles adoptent des positions maximalistes que ce soit dans un sens d'opposition systématique ou de souplesse. De même, les négociateurs patronaux servent-ils réellement la cause de l’entreprise lorsqu’ils concoctent des mécanismes dont la complexité limite la compréhension aux seuls experts ? Dans un cas comme dans l’autre, ces attitudes ne font que renforcer un sentiment de crainte à l’égard de la RTT et de perte, compte tenu de l'incompréhension des mécanismes des accords.

Un exemple : les difficultés de signature de l’accord PSA . Cet accord est révélateur de la situation évoquée plus haut. Les causes sont à rechercher dans un déficit d’explication et de pédagogie qui ont conduit au rejet de certaines positions patronales, alors qu’elles avaient été validées par les syndicats précédemment et ce la sous la pression des salariés.

• Durant la négociation, Nicole Notat avait déclaré (pour préparer le terrain, selon Libération 29/01/99) "l’automobile est confrontée à une contrainte de marché, lourde de conséquences sur les conditions de l’emploi. Il n’est pas anormal que des entreprises, mêmes privées, bénéficient de fonds publics pour passer un cap difficile". Déclaration qui rejoignit celle de Martine Aubry qui "se réjouissait à la perspective de 15 à 18 000 embauches dans l’automobile".
• D’autre part, et dans le même temps, le délégué central CFDT du groupe déclarait que "ce texte (à propos de l’accord) présente des garanties, mais comporte de grandes insuffisances. La réaction des salariés concernant notamment l’annualisation pose un réel problème". Quant à FO, même si son organisation s’oppose à l’annualisation et en fait à une question de principe, son délégué estimait : "qu’il nous fallait un temps de réflexion pour écouter ce que nos militants avaient à dire". Pour la CGT, " signer, c’est s’exposer à des retours de bâtons ".
• Réponse de la direction : "nous avons bien entendu le message du personnel, qui est porté essentiellement sur la complexité de l’accord. Nous allons réfléchir sur la manière de répondre à ses incompréhensions (travail le samedi, mécanisme d’annualisation et contreparties en matière de réduction du temps de travail)".

PSA : Un précédent en matière de négociation

Pour nombre d’entreprises, l’un des objets de la négociation est d’obtenir en échange de la réduction du temps de travail, l’annualisation de celui-ci. Dans l’accord PSA, pour l’obtenir, la direction a été obligée (pour compenser le sentiment d’aliénation du personnel à l’égard de ce rythme de travail) de revenir sur les pauses, mais surtout a été contraint de mettre en place des contreparties très significatives, pouvant être considérées comme antinomique avec ses objectifs premiers. Notons, l’attribution d’une prime, de jours de repos supplémentaires et de jours de congés supplémentaires à la discrétion des salariés non postés.

Du bon usage de la discrétion et du juste terme

Par ailleurs, au delà du retard pris dans cette négociation, il convient de souligner que l’excessive médiatisation de la négociation a certainement contribué à faire intervenir dans le débat des acteurs dont la légitimité et la compétence sur le sujet sont loin d’être évidentes. Mais surtout la thématique de la flexibilité mise en avant dans toute ces négociations et présentée comme un gain patronal a été désastreuse, compte tenu de la connotation négative du terme. L’aspect sémantique peut sembler marginal, mais il nous apparaît comme essentiel au regard des événements.

Rappelons que la flexibilité est perçue, par nombre de salariés comme un avantage univoque au seul profit de l’entreprise et déstructurant dans le temps. D'ailleurs, ne voit-on pas apparaître l’amalgame entre flexibilité et travail saisonnier (où la saison serait-elle aussi à la discrétion de l’employeur?).

Pour notre part, il convient de substituer à ce mot dans les négociations celui de planification qui a l’avantage de sous entendre des univers structurés où les variations et les amplitudes sont préalablement définies, voire négociées. A l’inverse du précédent, ce terme est compris par les salariés au sens d'anticipation, d’univers ordonné dans lequel chacun peut retrouver ses propres marques et structurer ses univers tant professionnels que personnels.

Dans nos prochaines notes, nous vous adresserons en priorité les résultats d’un baromètre réalisé tous les deux mois auprès d’un échantillon de salariés, par Epsy en partenariat avec une publication sociale réputée, destiné à mesurer les gains et craintes liés à la mise en place des 35 heures.

Les résultats intégraux et spécifiques par secteur d’activité de cette étude seront disponibles sur simple demande auprès de Valérie au 01.47.61.85.85.